Conditions Générales de Ventes

Présentation

CréaLior fabrique et commercialise des bougies artisanales. Ses produits sont disponibles sur le site www.crealior.com dont l’hébergement est assuré par IONOS SARL – 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.

L’entreprise CréaLior est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous l’identifiant 908 490 899. Sa représentante légale est Madame Pascaline PREVOT. Le siège social est situé au 9, allée La Part des Anges BAIXAS, FRANCE (66390).

Relevant de la micro-entreprise, CréaLior bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA ». Aucune TVA n’est donc facturée aux clients.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet.

CréaLior est joignable par mail à l’adresse contact@crealior.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principe

Les présentes conditions générales listent l'intégralité des obligations du vendeur et des acheteurs. L'acheteur les accepte sans réserve.

Elles sont accessibles sur le site internet www.crealior.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ces produits étant de fabrication artisanale, des différences peuvent exister entre la réalité du produit et sa présentation sur le site. La responsabilité du vendeur ne pourrait être alors engagée.

Les photographies des articles présentés sur www.crealior.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les photographies utilisées sont libres de droits et pour la plupart, appartiennent à Pascaline PREVOT, propriétaire du site internet.

Article 3 – Précautions d’emploi

L'ensemble des produits vendus sur le site (bougies et fondants) ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants et des animaux. En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses, le consommateur doit immédiatement contacter un médecin.

Article 4 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Ainsi, sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

§ les caractéristiques essentielles du produit,

§ le prix du produit,

§ s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles,

§ les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

Article 5 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.crealior.com. En cas de rupture de stock, il sera informé dans les plus brefs délais de toute indisponibilité du produit commandé.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. CREALIOR étant une micro-entreprise, elle bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA ». Aucune TVA n’est donc facturée aux clients.

La validation en ligne de la commande et son paiement vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela suppose l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que le paiement des sommes dues au titre du bon de commande.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes de paiement sécurisé Stripe ou par chèques. Dès réception du paiement par chèque, un email de confirmation est adressé à l’acheteur.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après l'encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse contact@crealior.com

Article 6 - Disponibilité des produits - Remboursement – Résolution

Dans la limite des stocks disponibles, les délais d'expédition seront de 5 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.

Attention, certaines périodes pourront donner lieu à un allongement des délais (fêtes de fin d’année, St Valentin, ….). Les délais seront dans tous les cas communiqués à travers le site.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.

Article 7 - Modalité de livraison

Les produits sont livrés soit à l’adresse indiquée lors de la commande, soit au point de retrait partenaire du transporteur choisi par l'acheteur sur le bon de commande.

En cas de retour du colis à l'expéditeur pour non-récupération de ce dernier au point relais dans un délai de 14 jours après la mise à disposition au point de relais, CREALIOR ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés au traitement du retour du colis et l'acheteur ne pourra pas prétendre à un remboursement du montant des frais de port engagés à l'aller.

Lorsque les frais de port ont été offerts lors de la validation d'une commande et en cas de retour du colis à l'expéditeur pour non-récupération du colis au point relais, CREALIOR déduit du remboursement, le montant des frais engagés à l'aller.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles et contacter CREALIOR à l'adresse contact@crealior.com

Article 8 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

La réclamation devra être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@crealior.com

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...).

Le droit de rétractation peut être exercé sur demande par mail à l'adresse contact@crealior.com. Les frais de retour sont alors à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Une non-récupération d'un colis au point relais, n'est pas considéré comme une rétractation. Le colis doit être réceptionné puis renvoyé.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Article 11 - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.

Article 12 - Protection des données personnelles

La société CREALIOR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et personnelles concernant l’acheteur. Ces données sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site CREALIOR.

Les données à caractère personnel qui sont collectés sur ce site sont les suivantes :

§ ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom; prénom; adresse électronique; numéro de téléphone; adresse postale,

§ connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement,

§ profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone,

§ paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur,

§ cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

§ accès et utilisation du site web par l'utilisateur,

§ gestion du fonctionnement et optimisation du site web,

§ transmission au transporteur pour assurer les livraisons des commandes.

Article 13 - Archivage

La société CREALIOR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

Nouveau paragraphe